Politiques relatives à la délivrance de reçus – Fondation de l’Hôpital régional de Saint John

• Un reçu officiel est délivré pour tous les dons en espèces et les dons de titres faits à la Fondation de l’Hôpital régional de Saint John.
• Les reçus pour les dons en nature (p. ex. biens ou services) sont assujettis aux règlements spéciaux de l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC). Les dons de biens et de services ne donnent pas tous droit à un reçu officiel. Un évaluateur indépendant doit confirmer la valeur de l’article ou du service. En raison du coût possible de cette évaluation indépendante, il revient au donateur ou à la donatrice de faire confirmer la valeur de l’article ou du service donné.
• Sur demande, la Fondation peut remplacer les reçus perdus.
• Les donateurs et donatrices qui contribuent au moyen d’un prélèvement mensuel automatique (d’un compte bancaire ou d’une carte de crédit) reçoivent un seul reçu annuel (habituellement envoyé par la poste la dernière semaine de décembre).
• Selon les règlements de l’ADRC, les dons suivants ne donnent pas droits à des crédits d’impôt :
  • commandites
  • dons provenant d’organismes de bienfaisance enregistrés, d’associations ou d’églises
  • dons où les avantages dont en retire le donateur ou la donatrice dépassent une valeur nominale (notamment les activités qui offrent la chance de gagner des prix ayant une valeur supérieure à la valeur nominale)
  • dons de biens déjà radiés de l’inventaire
• Les dons sont datés en fonction de l’année civile au cours de laquelle ils sont reçus.
• Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les reçus officiels, veuillez consulter le site Web de l’Agence des douanes et du revenu du Canada, à www.ccra-adrc.gc.ca.
• Les reçus sont habituellement délivrés dans un délai de cinq jours ouvrables. Cependant, afin de minimiser les frais de traitement, le délai peut être prolongé durant les périodes où nous recevons beaucoup de dons.

Veuillez téléphoner directement à l’agent des comptes de la Fondation, au 648-6288, si vous avez besoin d’un reçu immédiatement.